J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15770
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : RECB0200314A
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Olivier Faron, professeur des universités, est nommé conseiller pour les sciences humaines et sociales et les relations science et société au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2002.
Claudie Haigneré